La journée de lutte pour les Droits des Femmes, cette année, c'est le 9 mars !

 

Depuis 1910, le 8 mars est la journée de revendications pour les droits des femmes. Non pas la fête des femmes, « fêtées un jour, exploitées toute l’année » mais le point de lancement d’une dynamique de mobilisations pour lutter contre toutes les discriminations : économiques, culturelles et politiques. Cette année, la lutte commence le 9 avec la journée de mobilisation contre la loi El Khomri/Macron 2. Avec son projet de Loi sur le Travail, le gouvernement Valls-Hollande nous promet une régression sociale et sociétale en matière de droits des femmes qu’aucun exécutif n’avait osée avant lui. Il remet en cause les avancées sur l’égalité professionnelle et aggrave les discriminations.

Parce qu’elles occupent, plus que les hommes des emplois peu qualifiés, qu’elles travaillent plus souvent qu’eux à temps partiels et fractionnés imposés, qu’elles subissent des violences spécifiques, qu’elles sont le pivot des familles mono parentales et assument la plupart des tâches domestiques, les femmes sont la première cible de cette loi.Que nous dit la Loi ? 

Le fil conducteur du texte est énoncé dès le premier article. Il s’agit de subordonner les droits et libertés des salarié-e-s au bon fonctionnement de l’entreprise. Pour atteindre cet objectif, les moyens de contrôle des conditions de travail et de protection de salariés sont anéantis. Exit l’inspection du travail qui sera sous tutelle ; exit les conseils des prud’hommes dépouillés de leurs prérogatives ; exit la médecine du travail qui voit son pouvoir d’intervention affaibli ; exit les représentants des salariés court-circuités par la négociation individuelle. C’est diviser pour mieux régner : isoler les entreprises en marginalisant les accords de branche et les salarié-e-s en multipliant les statuts –ou non-statuts- particuliers. Dans ces conditions, les discriminations au travail que subissent les femmes ne peuvent que s’aggraver.

 

L’emploi, encore plus de précarité !

Les professions à forte représentation féminine, comme la santé ou la vente, sont particulièrement touchées par les nouvelles dispositions de la loi qui font des salariées une main d’œuvre taillable et corvéable à merci.

Le travail à temps partiel, les repos quotidiens, jours fériés, congés payés seront régis par des accords d’entreprise au détriment des accords de branche et donc décidés au coup par coup en fonction de l’entreprise… et du patron. La durée de travail pourra aller jusqu’à 10h par jour et 44h par semaine. Le délai de prévenance pour information de changement de durée ou d’horaires de travail passe de 7 jours à « un délai raisonnable ».

Les heures supplémentaires pourront être décomptées sur un délai de 3 ans et leur taux pourra être abaissé jusqu’à 10%.

La définition du travail de nuit change pour ne couvrir qu’un nombre moins important d’heures avec un bonus pour le secteur de la vente dans les zones touristiques internationales (loi Macron 1) soumis aux « horaires de soirée » où le travail de nuit pourra ne commencer qu’à minuit au lieu de 21h actuellement.

Le patron décidera quand commence la semaine lui permettant ainsi d’éviter la majoration du dimanche.

 

 Egalité professionnelle, un souvenir !

Quand une loi touche aux temps de travail, les femmes ont plus de difficultés pour organiser l’articulation entre leur vie professionnelle et personnelle.

La répartition des tâches domestiques est toujours inégale notamment dans le soin aux enfants et aux ancien-ne-s. Elles y consacrent 4 heures par jour contre 2h20 pour les hommes. Dans la région, le taux d’activité pour les femmes ayant un enfant est de 69,2%. Il passe à 36,2% quand elles en ont trois. Mais messieurs Valls, Macron et Hollande pourront opposer à ces arguments que les enfants seront occupés par ailleurs puisque la loi supprime l’âge plancher pour le travail des enfants et autorise les apprentis mineurs à travailler jusqu’à 10 heures par jour et 40 heures par semaine…

Pour le congé de solidarité familiale qui permet d’assister un proche en fin de vie,  ou le congé de proche aidant, pour s’occuper d’un parent handicapé ou en perte d’autonomie, sa durée, ses modalités de fractionnement ou de sa transformation en temps partiel ne sont pas inscrites dans la loi mais feront l’objet d’un accord d’entreprise.

Outre une organisation du travail niant les besoins élémentaires des salarié-e-s, cette loi compromet l’arsenal législatif obtenu de haute lutte concernant l’égalité professionnelle. Ainsi, elle met en place un mécanisme de protection sur simple décision –irrévocable- de l’administration du Travail contre la loi de 2010 qui instaure une pénalité pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale lorsqu’une entreprise de plus de 50 salariés manque à ses obligations en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

 

Et la lutte contre les violences et les discriminations, aussi !

Après avoir annoncé ses intentions en créant le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, les renvoyant, par la même occasion, à la sphère privée, le gouvernement fragilise leur position dans l’entreprise en supprimant le plancher de six mois de salaires pour le calcul des indemnités de licenciements abusifs ayant pour origine une discrimination ou un harcèlement. Elles pourront donc être plus faibles et ces dispositions seraient applicables dès le lendemain de la publication de la loi, comme toutes celles qui concernent les assouplissements des conditions de licenciements.

Le rôle fondamental des associations dans la lutte contre les discriminations et les violences est unanimement reconnu. Pourtant, la participation des femmes à leur fonctionnement est plus que jamais compromise. En effet, le congé de représentation, condition pour que des salarié-e-s siègent dans les instances associatives luttant pour les droits des femmes –mais pas que- sera aléatoire.

Ce ne sont que des exemples et cet article n’est, malheureusement pas exhaustif. Mais quel que soit le sujet abordé, le constat sera le même. Les femmes sont, une fois encore, les plus pénalisées par ce texte. Les régressions qu’il annonce s’inscrivent dans des inégalités systémiques de domination de sexe et de classe. Dans l’urgence où nous sommes, nous en appelons à la nécessaire convergence des luttes en associant  les luttes contre les injustices de classe à celles contre les injustices de genre ; les luttes contre la sujétion à l’autorité masculine traditionnelle à la critique du système capitaliste qui promet la libération tout en substituant, dans les faits, un mode de domination à un autre.

 

Cette réforme du code du travail ne doit pas faire loi !

Déclarons l’état d’urgence pour les droits des femmes !

Exigeons le retrait du projet de loi El Khomri/Macron 2 !

 

Sources :

L'éclairage précieux de Richard Abauzit sur la loi

www.service-public.fr