POUR UN BUDGET RÉGIONAL À LA HAUTEUR DES ENJEUX

Les nouvelles régions, récemment élues, sont actuellement en pleine discussion autour du budget 2016. En Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, notre groupe (le groupe Nouveau Monde En Commun[1]) a présenté son orientation budgétaire au sein d'une tribune publiée pour le journal régional et lors des premiers débats préliminaires du 15 avril dernier.

 Pour un budget à la hauteur des enjeux :

Répondre aux besoins des populations

Qu'avons nous mis en exergue lors de la présentation de nos positions ? Tout simplement ce que nous avons défendu pendant notre campagne électorale : les orientations budgétaires doivent s'inscrire dans une logique de réponses aux besoins sociaux, aux exigences écologiques et démocratiques, à l'égalité des droits sur tout le territoire régional.

Cette orientation qui pour nous est incontournable, n'est pas celle suivie ni envisagée par la plupart des régions de France, parce que le carcan libéral s'impose à toutes les régions comme à toutes les collectivités d'ailleurs. De quoi s'agit-il ? En fait il s'agit de limiter le plus possible le recours à l'emprunt, et donc investir moins de fait pour nos concitoyens, il s'agit d'inscrire les dépenses dans une logique imposée par Bruxelles (et l’obsession de ne pas dépasser les 3 % dogmatiques du déficit public), il s'agit de répercuter la baisse de la dotation de l’État sur les dépenses et donc de fait, de priver les habitan-es des régions de politiques publiques essentielles.

Notre démarche est à l'inverse de la démarche libérale qui s'impose aux régions : il s'agit de partir des besoins sur l'ensemble du territoire en matière de services publics, de transports, notamment en commun, de lutte contre la désertification, d'aide à une économie respectueuse de l'environnement et de l'emploi (emplois non délocalisables) etc., de répondre donc à l'intérêt général.

Nous ne sommes ni de doux utopistes, ni de dangereux révolutionnaires, nous sommes des hommes et des femmes vraiment à gauche et résolu-es à mener des politiques qu'attendent de nous ceux et celles qui nous font confiance.

Pour cela trois leviers sont à actionner : tout d'abord celui du refus de la baisse de la dotation de l’État, État qui a transféré des compétences aux régions, sans pour autant « transférer » les moyens financiers nécessaires ! Certes il ne suffit pas de réclamer cet argent pour qu'il parvienne aussitôt et à point nommé dans les régions, ou plus généralement dans les grandes régions. Mais il est nécessaire de mobiliser élu-es et habitant-es autour de cette question et de dénoncer l'attitude scandaleuse de l’État.

Tout d'abord parce qu'il est injuste de priver les régions des moyens dont elles ont besoin pour assurer leurs missions, ensuite il est absurde de priver les dites collectivités des fonds qu'ils leur sont nécessaires pour assurer la commande publique (une bonne partie de l'activité, au moins 60 %, dépend de cette commande publique!), enfin il est honteux de faire croire qu'il faut que les régions et globalement les collectivités fassent des économies car elles seraient trop dispendieuses. La baisse de cette dotation a pour but d'imposer au service public territorial la cure d'austérité déjà administrée à la fonction publique hospitalière et d'état avec les dégâts que l'on connaît.

Arrêtons nous là pour contrecarrer quelques contre-vérités :

Premièrement « la dette publique est avant tout celle de l’État, que l'on regarde la dette elle même, le déficit ou le taux d'endettement, il est responsable en 2013 de 79 % de la dette publique, les administrations locales de 9 % ».[2]

Deuxièmement la dette de l’État provient entre autres des cadeaux fiscaux et des taux d'intérêt élevés.[3]

Troisièmement ces dépenses baissent de manière très nette : depuis 1978, de deux points de PIB pour les dépenses de l’État intérêts compris, et même de trois points pour ses dépenses hors intérêts – pour le service public, soit de plus de 1/7 en valeur relative.[4]

Enfin si on ne remonte de quelques années en arrière, lors de la fameuse crise de 2008, on ne peut que rappeler que l’État a pris en charge la dette privée, celle des banques, et que cela a coûté cher...à la majorité de la population.

Après la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement communément appelée dotation de l'état), un autre levier doit être actionné, il a été évoqué plus haut : il s'agit de l'emprunt. L'emprunt pour investir. Dans notre région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées par exemple, des marges de manœuvre de plusieurs dizaines de millions d’euros existent entre une épargne brute assez élevée et un endettement plutôt faible, et des taux d’emprunt actuellement bas (entre 1% et 2%). Nous devons donc convaincre qu'investir aujourd’hui est un acquis pour demain, pour de meilleures conditions de vie et pour l’avenir des habitant-es.

Troisième levier : la ré-orientation budgétaire. Il y a là des marges de manœuvre considérables et, soyons clairs, même dans le cadre budgétaire contraint actuel (à cause des politiques austéritaires) nous pouvons d'ores et déjà proposer des ré-orientations budgétaires alternatives à ce qu'il se pratique communément.

Tout d'abord nous devons exiger que l'argent public aille en priorité aux services publics. Or ce n'est pas ce qu'il se produit dans la plupart des régions puisque, par exemple, ces dernières continuent à financer au delà des obligations légales, les lycées privés en déboursant des sommes assez considérables (des millions d'euros) pour l'investissement de ces établissements. Or, outre que cet argent pourrait être utilisé à d'autres fins utiles (dans le service public), le financement de l'investissement de ces établissements privés, a pour effet pernicieux de permettre à ceux-ci de proposer une offre de formation concurrentielle avec le service public d'éducation !

 

L'autre aberration concerne les fameux Partenariat Public Privé. Ce partenariat a été présenté longtemps comme une chance pour les collectivités. Qu'en est-il vraiment ?

Pendant une dizaine d'années, les pouvoirs publics ont bâti des écoles, des hôpitaux, des stades, etc… avec ce montage de partenariat public-privé. Avec ce type de contrat, le partenaire privé - essentiellement les géants du BTP Bouygues, Vinci et Eiffage qui se partagent 92 % des plus gros contrats [5]- prend à sa charge la construction et la maintenance tandis que le partenaire public lui verse un loyer annuel sur une durée de quinze, vingt ou trente ans. 

Sauf que les coûts se sont envolés, et ces grosses entreprises du bâtiment qui ne sont pas dans une démarche philanthropique, en ont profité et en profite encore pour augmenter leurs bénéfices avec de l'argent public !

Ce type de partenariat existe dans notre région avec Vinci notamment et les universités Jean Jaurès et Capitole à Toulouse. Mais aussi avec la très controversée LGV sur le tronçon Tours Bordeaux.

Ces partenariats sont mortifères pour les finances publiques puisque ils génèrent bien souvent des profits colossaux pour les actionnaires de ces grandes entreprises du BTP et des pertes pour l’État et les collectivités locales, donc pour nos concitoyen-nes. Bien souvent ces PPP se terminent devant les tribunaux[6], quand ils ne provoquent pas de tensions extrêmes lorsqu'ils financent tout simplement des Grands Projets Inutiles ! L'exemple de l'aéroport de NDDL en est un exemple emblématique.

Enfin les collectivités sont contraintes à des dépenses pour pallier les carences de l’État. C'est le cas aujourd'hui dans le supérieur et la recherche à cause du désengagement de ce dernier.

Toutes ces politiques sont souvent justifiées au nom de l'intérêt et des exigences des décideurs économiques locaux.

Il y a bien donc des marges de manœuvre budgétaires pour agir autrement, et faire en sorte que l'argent public soit utile à tous, et nous devons être exigeants quant à son utilisation : si les intérêts économiques prévalent aujourd'hui sans considérations pour les droits sociaux et les critères environnementaux, il est possible de renverser la vapeur, de contrôler l'argent public, de l'attribuer en priorité aux services publics, de conditionner les subventions. C'est l'engagement fort que doivent prendre les élu-es que nous sommes, en lien bien sûr avec ceux et celles, au sein des organisations progressistes ou simples citoyen-nes, qui se battent pour une société écologiste, démocratique, de justice sociale.

 

Myriam Martin le 15 mai 2016



[1]     Front de Gauche-EELV-Société civile

[2]     https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-4-ete-2014/debats/article/une-dette-publique-construite

[3]     Collectif pour un audit citoyen de la dette publique